Sociétés offshore et Internationales
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La Lituanie a fait de grands progrès économiques depuis son indépendance. L'économie a été stimulée par la consommation des ménages, l'investissement des entreprises et les exportations. En 2007 et 2008, le PIB a ainsi été supérieur à celui de la plupart des pays européens.
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société privée à responsabilité limitée (UAB)
• Société anonyme (AB)
•Société en nom collectif
•Succursale
•Bureau de représentation
L'UAB est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Quelles sont les conditions pour créer une société en Lituanie ?
La Lituanie possède un des régimes fiscaux le plus libéral d'Europe. Cependant, face au déficit budgétaire du pays, le gouvernement envisage d'ajouter de nouvelles taxes à l'horizon de 2011.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d'incitations financières et fiscales. . On recense notamment des zones franches qui offrent 80% de réduction d'impôt pendant les cinq premières années de la vie d'une entreprise, puis de 50% pour les cinq années suivantes.
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 15%. Taux réduit à 5% pour les entreprises de moins de 10 salariés et dont le revenu imposable de l'année n'excède pas 500.000 LTL (145.000 €). • Taxe sur les plus-values : 15% • Taxe sur les royalties et intérêts : 10% • Revenus des entreprises étrangères : 20% • Taxe sur les dividendes : 20% (0% si la société mère détient 10% du capital) • TVA : 21% |
| Capital social minimum | 10.000 LTL (2.895 €, 25% à libérer à la création) |
| Actionnaires | Un associé minimum, 250 maximum |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | • Aucune obligation de nommer un Conseil d'Administration ou un Conseil de Surveillance • Audit annuel des comptes obligatoire si deux des trois critères suivants sont remplis : Total du bilan supérieur à 6 millions LTL (1,74 millions €), chiffre d'affaires supérieur à 12 millions LTL (3,48 millions €) et plus de 50 salariés dans la société. |
| Création de la société, ouverture d'un compte bancaire, immatriculation à la TVA et domiciliation légale | Avant de s'immatriculer à la TVA, le client devra remplir un questionnaire sur ses activités prévues, ses domaines principaux d'activité, sa prévision du chiffre d'affaires et ses partenaires commerciaux |
| Délai | 2 semaines à compter de la réception de tous les documents pour la création de la société 20 jours ouvrés pour l'immatriculation à la TVA |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, sommaire des résultats, état des flux de trésorerie et état des transactions sur actions propres, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. |
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